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30 Nov 2015 | Trafic
 

TraçabilitéDans sa livraison de ce matin, la lettre d’informations confidentielles prête au sénateur socialiste Richard Yung l’intention de remettre en cause, via un amendement, un autre amendement voté par des députés PS, écologistes et LR. Celui de deux parlementaires socialistes – et pas des moindres : Frédéric Barbier et Bruno Le Roux – visant à mettre en place, concernant le tabac, une « traçabilité indépendante » via la suppression de l’article 569 du CGI (voir Lmdt du 13 novembre).

Sachant que ce dernier amendement n’avait pas recueilli l’avis favorable du secrétaire d’État en charge du budget : Christian Eckert.

D’après le rédacteur de la notule, les cigarettiers souhaitent ainsi « conserver la maîtrise de la traçabilité des produits du tabac ».