« Importation en contrebande de marchandise fortement taxée » … Ce jeudi 5 février, un prévenu de 39 ans comparaissait devant le tribunal de Vesoul sous ce chef d’accusation. Le 7 octobre dernier, les Douanes avaient découvert, dans son garage (à Arc-lès-Gray en Haute-Saône), 4 800 cigarettes de six marques différentes et 66 kilos de tabac. Un stock représentant une somme de 16 683 euros à la revente sur le territoire français ; ce qui semble dépasser le simple cadre évoqué de la « consommation personnelle ».
L’enquête avait été ouverte après l’intervention d’un buraliste qui avait constaté une baisse de son chiffre d’affaires, estimée à 10 %, sur la période concernée. La « période concernée » ? A la barre, le prévenu a reconnu avoir effectué trois voyages au Luxembourg : deux en 2013 et un dernier en octobre 2014 pour refaire des réserves. A chaque fois, le retour ne s’est pas vraiment effectué à vide, comme l’ont constaté les services douaniers. Et sans le moindre justificatif d’achat.
Les avocats ont tenté d’expliquer que « ce n’est pas un mauvais garçon. Il a un bon fond, héberge sa grand-mère, n’a pas de problème avec la justice, ni avec son employeur » ou que la baisse du chiffre d’affaires du commerçant ne serait pas due à « une activité illégale de son client mais à plusieurs éléments conjoncturels : la cigarette électronique, l’augmentation du chômage, la publicité pour lutter contre le tabagisme ». Leur client a été condamné à trois mois de prison avec sursis et à payer une amende douanière de 8.250 euros.
On retiendra aussi, ce dialogue : « Ce que je peux vous dire, c’est que dans le bassin graylois, je ne suis pas tout seul à me rendre au Luxembourg »devait, en effet, déclarer à la barre le prévenu. « Avez-vous des noms à me soumettre ? », lui demande, alors, poliment le juge. « Je ne suis pas comme le buraliste qui m’a balancé ! ». Ambiance … Ce n’est pas fini : une audience sur intérêts civils (ceux du buraliste) est en effet prévue le 28 mai prochain.