La Préfecture du Gard a publié, ce jeudi 5 novembre, un communiqué que nous reproduisons intégralement.
« Didier Martin, Préfet du Gard, vient de procéder à la fermeture de deux commerces, à Nîmes et Beaucaire, ayant été contrôlés et verbalisés pour vente illicite de tabac.
Le premier établissement, situé à proximité de la zone de sécurité prioritaire nîmoise, s’est vu notifier cette décision administrative le 2 novembre. Compte tenu de l’état de récidive de ce commerce, la durée de fermeture administrative est de trois mois ce qui correspond au maximum prévu par la réglementation.
Le second établissement, situé sur la commune de Beaucaire, a été fermé à compter du 4 novembre pour une durée de 8 jours.
Ces deux établissements détenaient au moment du contrôle plusieurs centaines de paquets de cigarettes, alors qu’ils n’avaient pas la qualité de buralistes.
Depuis le début de l’année, trois autres établissements ont été fermés pour des durées de deux mois : deux étaient situés sur la commune de Nîmes et un sur celle d’Alès (voir Lmdt du 27 février). Ce sont donc les quatrième et cinquième fermetures de ce type.
Pour rappel, la vente du tabac est un monopole d’État délégué par l’administration fiscale des douanes à des débitants désignés comme ses préposés. A ce titre, les buralistes sont tenus à un droit de licence (art 568 du code général des impôts). En dehors du réseau de distribution des buralistes, aucun autre commerçant n’est donc habilité à vendre ce type de produit ».
Rappelons que le Gard est particulièrement touché par la vague des débits clandestins (voir Lmdt des 15 mai 2014, 21 novembre et 8 décembre 2012).