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21 Nov 2012 | Trafic
 

C’est l’une des sources d’approvisionnement du marché parallèle du tabac en zones urbaines : les épiceries de nuit et autres points-phone/call-box.

Comme cela s’est passé à Nîmes, l’été dernier, les buralistes interviennent régulièrement, auprès des autorités, afin d’obtenir des fermetures administratives de ces commerces pour « vente frauduleuse de tabacs manufacturés » (voir Lemondedutabac du 9 octobre). Seulement, une fermeture de ce type ne peut, réglementairement, excéder une semaine (article 1825 du Code général des impôts).

Le cabinet de Jérôme Cahuzac a travaillé sur un projet de modification de cet article : le propos étant de porter la durée de fermeture à 3 mois. Ce qui serait plus dissuasif.

Venant de recevoir un avis favorable du Conseil d’Etat, le nouveau texte devrait être soumis au vote des parlementaires, tout prochainement, lors du projet de loi de finances rectificative 2012.