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27 Fév 2015 | Trafic
 

Fermeture administrativeLa Préfecture du Gard, sur proposition de la direction générale des Douanes, vient de signer trois arrêtés de fermeture administrative de deux mois à l’encontre d’établissements ayant vendu  illégalement du tabac. D’autres seraient en préparation … dans ce département, rappelons-le, particulièrement touché par le phénomène (voir Lmdt du 15 mai 2014 ainsi que des 8 décembre et 21 novembre 2012).

Les établissements en question (épiceries et point-phone ; deux à Nîmes et un à Alès) étaient récidiviste de surcroît

La Préfecture du Gard a rappelé que « la vente de tabac est un monopole d’Etat qui est délégué par l’administration fiscale (douanes) aux buralistes désignés comme ses préposés titulaires d’un droit de licence … Les commerces vendant illégalement du tabac peuvent faire l’objet de trois types de sanctions : transaction douanière (amende forfaitaire), fermeture administrative, fermeture judiciaire (trafic important) ».