Pressé par la question d’un parlementaire sur les recettes fiscales liées aux ventes de tabac, le ministre des Finances luxembourgeois, Pierre Gramegna, a été contraint de fournir quelques précisions quant aux répercussions de la hausse de la TVA, appliquée au 1er janvier 2015, sur le tabac, l’alcool et les carburants. Car, sur le tabac, cette hausse fait débat … entre rationalité économique et santé publique puisqu’elle est censée être compensée par une baisse des accises sur le tabac (voir Lmdt des 18 novembre, 30 et 28 octobre).
• Première réponse confuse du ministre des Finances : « les prix de vente des cigarettes et du tabac ont augmenté annuellement depuis 1993 et continueront à augmenter à l’avenir ». Selon ses chiffres, le prix du paquet moyen de 25 cigarettes a presque triplé en 22 ans : 1,98 euros début 1993 5,70 euros aujourd’hui. A quand la prochaine hausse ? : « les producteurs répercuteront la hausse du droit d’accise spécifique et de la TVA prévue au 1er janvier 2015 sur le consommateur, au moins en partie, ce qui entrainera une augmentation des prix de vente en 2015 ». Pas très clair. C’est le « au moins en partie » que l’on voudrait comprendre…
• On comprend mieux ces « imprécisions » quand l’annexe de sa réponse fournit quelques chiffres-clés du marché du tabac au Grand-Duché. En 2013, les ventes ont représenté 3,3 milliards de cigarettes, ce qui correspond à 165 millions de paquets à 20 cigarettes, et 4 000 tonnes de tabac. Soit, d’après les calculs des médias luxembourgeois, une consommation annuelle de plus de 330 paquets par habitant adulte! Cherchez l’erreur !
• Alors, quelles pourraient être les conséquences de la hausse des prix sur « la poule aux œufs d’or » du marché du tabac dans le Grand Duché ? « Il est très difficile de paramétrer les éléments qui influent sur la prise de décision des consommateurs », explique le ministre, « aucune étude scientifique n’a été réalisée sur leur comportement d’achat ». Citant une hypothèse, basée sur une régression de 20% des achats de tabac par les Allemand, qui se traduirait par 17 millions de paquets de 20 cigarettes en moins, soit 50 millions d’euros de recettes en moins. En revanche, « le gouvernement estime que la hausse de la TVA ne devrait pas avoir de conséquences sur les recettes fiscales » de l’alcool ou des carburants, car « le différentiel de prix avec les pays voisins reste suffisamment attrayant ».
Au Luxembourg, la calculette du ministère des Finances fonctionne bien.