L’Assemblée nationale a donc voté, hier le 8 juin en début de soirée et à l’unanimité des quelques présents, une proposition socialiste appelant « à une coordination des politiques européennes en matière de prévention et de lutte contre le tabac » (voir Lmdt des 8 juin et des 20 mai).
Tout cela partant d’une bonne intention : « les actions de lutte contre le tabagisme menées au niveau national sont fragilisées par la disparité des politiques et en particulier par les différences de prix du tabac dans les différents États membres » a ainsi affirmé le rapporteur du texte Philip Cordery (photo) qui sait de quoi il parle, puisqu’il est député des Français de l’étranger / circonscription du Benelux.
Le gouvernement soutient ce texte, a repris le secrétaire d’État à la Famille, Laurence Rossignol, désignée d’office pour la circonstance : l’harmonisation européenne étant « une garantie d’efficacité sur le long terme de nos politiques nationales » et le gouvernement se déclarant « pleinement engagé » dans le combat contre le tabac, depuis 2012. Cela valait le déplacement … Surtout qu’elle en a profité pour citer en exemple le paquet neutre.
Rappelons-le : une « résolution européenne » de ce type n’a que valeur « d’avis ». Sans autre conséquence législative ou opérationnelle en France. Et encore moins en Europe.
Il s’est agi pour le groupe socialiste de :
• justifier le niveau de fiscalité tabac actuel – et de laisser la voie libre à son augmentation – avec les prix que l’on sait, conduisant au niveau de marché parallèle que l’on sait (26, 3 % de la consommation), de par les différences de prix avec nos voisins ;
• de soutenir le projet de Marisol Touraine de paquet neutre, alors qu’aucun de nos voisins terrestres européens n’a l’intention de passer à une telle mesure, se limitant aux dispositions de la Directive tabac européenne ;
• … et de s’affranchir de toute critique vis-à-vis des nouvelles distorsions de concurrence ainsi créées (dont vont encore souffrir, au premier chef, les buralistes) à travers tout un cinéma « en appelant à une coordination des politiques européennes et à une harmonisation ». Sans indiquer le moindre signe de début de piste sur la façon d’y arriver … Et en tapant au passage sur les industriels du tabac qui « organisent la contrebande » (la morale est sauve ; l’idéologie « anti grands groupes industriels » y trouve son compte).
Il aurait été plus simple et efficace, pour les députés, de voter une résolution en faveur d’un « moratoire de toute nouvelle mesure anti-tabac en France », tant que les autres pays européens ne nous ont pas rejoints en matière de prix, de réglementation et de normes. Mais ce n’était pas le propos des initiateurs de cette initiative.