Le rapport de la Cour des Comptes, présenté ce jeudi 19 février à l’Assemblée nationale devant le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (voir Lmdt du 18 février), estime que l’adaptation de la douane aux nouveaux défis posés par l’évolution des fraudes et trafics est « lente, trop lente », rapporte une dépêche AFP.
« Les menaces et les méthodes des fraudeurs et des trafiquants ont beaucoup évolué. Dans le même temps et de manière un peu surprenante, l’approche de la douane est restée très stable », a expliqué Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes.
Les stupéfiants, le tabac et les contrefaçons restent les priorités de la douane au détriment de la lutte contre les fraudes fiscales et « notamment la fraude à la TVA dont les conséquences budgétaires sont pourtant très lourdes pour les finances publiques », a pointé Didier Migaud.
Pour rester efficace, la douane doit « réorganiser ses structures et adapter ses méthodes » et « resserrer et approfondir la coopération avec les autres services de l’Etat », préconise la Cour. Elle appelle à un renforcement des échanges d’information entre les douanes des différents pays européens et suggère, sur la fraude à la TVA, la « mise en place d’un système d’information européen de vérification de la cohérence des déclarations d’échanges de biens effectués dans les différents États membres ».
Les effectifs de la douane ont baissé « entre 15 et 20% entre 2000 et 2013 », relève Didier Migaud. Toutefois, selon lui, « le principal problème n’est pas celui du niveau global des effectifs mais celui de leur utilisation optimale ». Les efforts de restructuration engagés, notamment à travers le projet stratégique Douane 2018, butant sur un dialogue social bloqué.
À suivre …