La sénatrice EELV du Val-de-Marne, Esther Benbassa, va déposer dans la soirée de ce mardi 28 janvier une proposition de loi visant à dépénaliser et légaliser l’usage du cannabis. Après les appels du pied de Cécile Duflot et de Noël Mamère (voir Lemondedutabac des 5 et 6 juin 2012), EELV lance à nouveau le pavé dans la mare … du ministre de l’Education nationale, Vincent Peillon.
« La France est un pays où il y a entre un et deux millions de consommateurs de cannabis tout en ayant la législation la plus dure d’Europe … Le prohibitionnisme ne marche pas, ayons le courage d’être pragmatiques », a justifié la sénatrice auprès de l’AFP.
Selon la dépêche, le texte préconise que la vente de cannabis, à des fins non thérapeutiques, soit contrôlée par l’État, en passant par l’intermédiaire de « débitants » comme c’est le cas pour le tabac. Avec une interdiction de publicité, d’usage dans les lieux publics et de vente aux mineurs, comme pour le tabac.
La proposition de loi donnerait la possibilité de prendre des arrêtés pour interdire l’installation de débits de produits de cannabis autour des établissements scolaires ou des installations sportives. Une information de prévention serait délivrée dans les collèges et les lycées, à raison d’au moins trois séances annuelles. Des sanctions seraient prévues pour toute personne vendant du cannabis sans être « débitant », ou pour tout « débitant » vendant à un mineur.
Les caractéristiques de vente au détail et d’usage autorisés seraient définies par décret en Conseil d’État et la teneur en tétrahydrocannabinol n’excèderait pas un taux fixé par arrêté du ministre chargé de la santé.
Cette proposition de loi doit encore recevoir l’aval de la commission des lois du Sénat avant de pouvoir passer en séance. Ce qui ne devrait pas être facile … La sénatrice a cependant prévu d’organiser un colloque au Palais du Luxembourg, le 6 février prochain, pour défendre les enjeux de son texte.