La publication au Journal Officiel du décret interdisant la fabrication, l’importation et la distribution des produits oraux contenant de la nicotine (sachets, gommes, pastilles…) marque une approche jugée dogmatique et unilatérale, déployée sans concertation, ni débat parlementaire, et en rupture avec les discussions en cours au niveau européen (voir le 6 septembre).
C’est ainsi que débute un communiqué de BAT France que nous reprenons. L’entreprise regrette cette décision prise hors cadre parlementaire et sans attendre la fin des travaux engagés au niveau européen, en particulier dans le cadre de la révision de la Directive sur les accises du Tabac (TED) et de l’évaluation en cours de la Directive sur les produits du tabac (TPD).
Sébastien Charbonneau, Directeur des Affaires Publiques BAT France, a déclaré :
« En agissant seule, la France prend le risque d’isoler sa position au sein de l’Union, de créer un marché parallèle, et de priver les fumeurs adultes d’alternatives encadrées, pourtant reconnues ailleurs comme des outils efficaces de réduction du tabagisme. »
L’interdiction des sachets de nicotine en France va à l’encontre :
- Des principes d’harmonisation du marché unique, en générant des distorsions d’accès entre États membres.
- Des objectifs de santé publique portés par la stratégie Europe Beating Cancer, qui reconnaît la place des produits à risque réduit dans la lutte contre le tabagisme.
- De la cohérence réglementaire européenne, alors même que la Commission travaille à encadrer fiscalement ces produits plutôt qu’à les proscrire.