Deux frères, âgés de 21 ans et 22 ans, comparaissaient ce jeudi 16 janvier devant le tribunal correctionnel de Nîmes pour « vente frauduleuse au détail de tabacs fabriqués sans qualité de débitant de tabac » et « détention frauduleuse en vue de la vente de tabacs fabriqués ».
Ils ont été bien défendus … à cause d’une mauvaise procédure.
•• Les faits sont survenus le 18 octobre 2023 à Saint-Gilles (Gard) où des policiers débutaient sur place une enquête de flagrance avec une prise au final de 3 600 cartouches de cigarettes (voir 23 octobre 2023). Dans le cadre des investigations, les enquêteurs contrôlent un véhicule avec à l’intérieur deux cartons de cigarettes étrangères.
Puis un peu plus tard un local est perquisitionné, c’est « la caverne d’Ali Baba de la clope » selon un témoin.
•• Mais un problème est survenu avec cette perquisition … « La perquisition du box a été réalisée sans la présence de son locataire, lequel n’en a aucunement été avisé et en présence de deux personnes choisies par l’Officier de police judiciaire. Parmi ces deux personnes … il y avait le gardé à vue et celui-ci ne peut revêtir la qualité de témoin, puisqu’il est mis en cause dans la procédure » ont relevé ainsi les avocats obtenant ainsi la nullité de la procédure …
Les deux prévenus sont donc blanchis. Pour le moment ?