On sait que l’automne budgétaire est toujours fécond en initiatives, plus ou moins inspirées, en matière de fiscalité tabac (voir Lemondedutabac du 23 août).
L’année dernière, plusieurs manœuvres d’envergure sont apparues, à l’Assemblée nationale ou au Sénat, sur le thème : « il faut taxer le CA des fabricants ».
Seulement, à Bercy comme chez les parlementaires, on s’est aperçu qu’il n’est pas si facile que cela de définir un texte, à la fois cohérent et efficace, par rapport à l’appareil législatif et fiscal sophistiqué dont nous disposons déjà.
D’où l’idée lumineuse surgie dans l’esprit de quelques assistants parlementaires socialistes ou autres membres de cabinet : pourquoi ne pas pousser l’idée d’une nouvelle taxe perçue directement sur l’activité logistique/distribution du tabac (soit, essentiellement, le CA distribution tabac de Logista France) ?
Des petits malins pensent récupérer, ainsi, 40 millions d’euros de fiscalité supplémentaire. Que Logista répercuterait ensuite aux fabricants. La boucle serait bouclée.