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30 Sep 2021 | Profession, Trafic
 

La Commission des Comptes de la Sécurité sociale et le rapport de la « mission d’information sur la consommation de tabac et le rendement de sa fiscalité pendant le confinement » (voir ce jour et 29 septembre) aboutissent au même constat, rapporte Les Échos.

•• Selon la première, le report du circuit parallèle vers le circuit officiel des buralistes durant les confinements a permis à l’Assurance-maladie d’engranger 1,2 milliard d’euros de recettes de plus que prévu en 2020, correspondant à 14 % de hausse.

En fin de compte, le rendement des droits d’accises 2020 s’est élevé à 14,4 milliards d’euros au total, supérieur de 500 millions d’euros à la prévision de septembre 2020, « ce qui s’explique essentiellement par la reconduction non anticipée des mesures de restriction liées à la crise sanitaire durant l’automne », explique la Commission.

Rien qu’ en avril 2020, premier mois complet de fermeture des frontières, les ventes ont ainsi augmenté entre 20 % à 77 % en volume selon les départements frontaliers, par rapport à avril 2019.

•• Les parlementaires de la mission, en se fondant sur les hausses d’achats dans le réseau des buralistes en 2020, ont estimé que le marché parallèle atteint 14 % à 17 % de la consommation totale en France, et que ce phénomène est encore plus important pour le tabac à rouler (29 % à 32 %).

D’où des pertes de recettes comprises entre 2,5 et 3 milliards d’euros de droits d’accises et de TVA en 2020. « En l’absence de marché parallèle, les recettes fiscales issues des ventes de tabac en France continentale pourraient donc s’élever à près de 19 milliards d’euros, soit un niveau supérieur de 19 % à celui constaté en 2019 », écrivent les parlementaires.

Face à ces pertes de recettes, les deux députés n’appellent pas … à diminuer le prix du tabac (…) Cette politique fiscale a d’ailleurs rapporté 600 millions de droits d’accises supplémentaires en 2020, selon eux (…)

•• En 2021, le rendement des droits d’accises devrait diminuer à 14,2 milliards, car les Français ont pu circuler plus librement qu’en 2020, et donc se rendre à l’étranger. Mais les recettes seraient tout de même supérieures de 500 millions d’euros à ce qu’elles auraient été sans épidémie de Covid.

La baisse des recettes devrait s’accentuer en 2022, prévoit la commission des comptes, à 13,7 milliards d’euros. Elle table sur « l’absence de mesure de restriction de circulation ». De plus, les effets du programme d’augmentation de la fiscalité du tabac seront épuisés. À moins que le président élu en avril prochain décide d’aller un cran plus loin, conclut Les Échos.