C’est toute la semaine dernière que certains conseillers du cabinet de Jérôme Cahuzac ont « planché » sur la fiscalité tabac. Moins, semble t’il, sur le projet (déjà bouclé ?) de réaménagement interne de la fiscalité actuelle, comme annoncé par le ministre, que par rapport à un mode de taxation sur le chiffre d’affaires ou les résultats des fabricants. Tel qu’évoqué avec insistance par certains parlementaires pendant la session budgétaire de ce mois de juillet. L’amendement Le Guen et ses avatars (voir notamment Lemondedutabac des 20 et 26 juillet) ayant eu un impact certain auprès du groupe parlementaire PS (plus de 40 minutes de débat intense, lors d’une certaine réunion de groupe, mi- juillet).
Premier problème : quel système de taxation ? Il n’est pas si simple que cela d’implanter une nouvelle taxe … Les amendements du député Le Guen et du sénateur Mézard ne tenaient pas la route d’un système fiscal complexe où se croisent règles nationales et européennes. D’autant que les différents fabricants n’ont pas exactement le même statut quant à leur implantation en France.
Deuxième problème : comment taxer sans grever, un peu plus, un taux global de fiscalité du tabac déja très lourd ? Et donc risquant d’être contre-productif en termes d’efficience fiscale. Comment taxer sans prendre le risque d’une hausse des prix s’ajoutant à celles déjà programmées ? A Bercy, on ne saurait ignorer les préoccupations d’un certain nombre de parlementaires devant les conséquences du marché parallèle.