Quand la nécessité fait loi.
La ministre des Finances, María Jesús Montero, prépare toute une règlementation pour mieux contrôler le tabac brut et éviter le détournement croissant de cette matière première, soit dans des usines clandestines (voir 16 mai, 7 mars et 5 janvier), soit par la vente directe à des consommateurs finaux (voir 8 novembre 2020).
•• Selon El Economista, un régime de contrôle des opérateurs de ce produit – tabaculteurs, transformateurs – sera mis en place, à compter du 1er janvier 2022, instituant à leur charge un ensemble d’obligations d’enregistrement, de comptabilité ainsi que d’information et instituant un régime spécifique de sanctions. En outre, la loi interdira, une fois pour toute, la vente au détail de tabac brut aux consommateurs finaux, qu’elle se fasse par vente directe ou en ligne.
Le règlement développera quant à lui un système de comptabilité informatique que les opérateurs doivent tenir sur leurs mouvements de tabac brut. Ces règles s’étendront jusqu’au moment de la réception par le destinataire final du produit.
•• Le ministère des Finances justifie cette nouvelle réglementation au regard de la croissance de la contrebande sur ce produit. Rien qu’en 2020, les forces de l’ordre ont saisi plus de 515 tonnes de boutures et de feuilles de tabac et démantelé six usines clandestines.
Enfin, dans une dimension communautaire, la réglementation de l’échange d’informations entre les autorités compétentes des États membres de l’UE est proposée par le gouvernement espagnol afin de prévenir, enquêter et réprimer le trafic illégal de tabac brut.