Le Gouvernement avait initialement prévu de mettre en place de nouvelles zones où la cigarette est interdite dès le 1er juin. Ce sera finalement un mois plus tard, a indiqué en fin de semaine dernière la ministre de la Santé.
Reste à connaître précisément les possibilités d’ajustements qui seront ouvertes aux maires, et les conséquences financières de ces décisions pour les communes.
C’est ainsi que débute un article de Franck Lemarc (dans Maire-Info, publié par l’Association des maires de France) que nous reprenons.
Il reprend bien les questions que se posent les maires sur le sujet (voir le 2 juin).
« Là où il y a des enfants, le tabac doit disparaître. » La ministre de la Santé, Catherine Vautrin, est claire dans l’interview qu’elle a accordée le 29 mai au quotidien Ouest-France, annonçant l’extension à compter du 1er juillet des espaces où le tabac est interdit. Ces annonces ont été précisées, le lendemain, sur le site du ministère (voir le 30 mai / Vautrin).
Ce n’est pas une surprise
Le projet de décret officialisant ces décisions est dans les tuyaux depuis plusieurs mois, l’AMF notamment ayant été consultée sur ce sujet assez en amont.
Le périmètre de ces nouvelles interdictions de fumer est assez vaste. Il s’agit, selon le ministère : des parcs et jardins publics, des plages bordant les eaux de baignade, des abribus et zones couvertes d’attente des voyageurs, des abords des « écoles, collèges, lycées et autres lieux destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement de mineurs », et enfin des « espaces ouverts et abords des bibliothèques, piscines, stades et installations sportives ».
L’idée est simple : il s’agit de ne pas exposer les enfants à la fumée, en partant du principe, explique le ministère, que « la seule protection réellement efficace consiste à interdire le tabac dans les lieux collectifs ».
Dans son interview, la ministre insiste sur le fait qu’il s’agit au moins autant de lutter contre l’exposition des enfants que contre l’usage de la cigarette par les jeunes.
L’exemple des écoles est parlant : si le Gouvernement n’a pas souhaité limiter l’interdiction aux abords des collèges et lycées, où ce sont les jeunes eux-mêmes qui fument, c’est pour empêcher les parents de fumer en attendant leurs enfants : « L’enfant qui sort de l’établissement ne doit pas avoir devant lui un mur de parents en train de fumer. »
Cette série d’interdictions ne concernera pas la cigarette électronique, et ne s’appliquera pas, pour l’instant, aux terrasses des cafés et restaurants.
Quel pouvoir d’appréciation pour les maires ?
Il reste maintenant à répondre à un bon nombre de questions qui ne trouveront des réponses qu’au moment de la publication du décret, actuellement en cours de finalisation « avec le Conseil d’État », précise Catherine Vautrin.
L’un des points essentiels sera celui du périmètre des interdictions, notamment autour des écoles. La ministre dit certes « compter sur les maires » pour « mettre en place (ce périmètre) de façon pragmatique », répondant ainsi à la demande de l’AMF de laisser un pouvoir d’appréciation aux maires.
Autre point à préciser : les parcs et jardins. S’agira-t-il de tous les parcs et jardins, ou seulement ceux qui sont clôturés, comme le Gouvernement l’a envisagé au départ ? Ou encore cette décision sera-t-elle laissée aux maires ?
Une possibilité d’extension de ces interdictions par les maires à d’autres lieux, comme les terrasses de cafés et restaurants, a été un temps envisagée par le Gouvernement. Mais dans son interview, la ministre se montre assez affirmative sur le fait que l’interdiction ne concernera pas ces lieux.
Autre question soulevée par l’AMF lors de la concertation ayant précédé ces décisions : celle du contrôle. L’interdiction sera, a annoncé la ministre, assortie d’une amende de 135 euros. Et elle annonce que, outre « les officiers et agents de police judiciaire », « les policiers municipaux auront cette mission ».
Cette déclaration ne réjouira pas l’AMF, dont le Bureau, réuni le 1er avril dernier, avait souhaité qu’« en cas de dispositif national, l’État assume la mise en œuvre et le contrôle des interdictions ».
Outre le fait que toutes les communes n’ont pas de police municipale, celles-ci sont « déjà mobilisées sur d’autres missions », relevait le Bureau de l’association.
L’AMF, qui se dit par ailleurs pleinement favorable à la lutte contre le tabagisme, a posé la question de l’impact financier de ces décisions – notamment sur l’installation d’une nouvelle signalétique sur les lieux concernés.
Il reste maintenant à savoir si tout va pouvoir se mettre en place dans les délais très contraints choisis par le Gouvernement : même s’il a renoncé à faire entrer ces mesures en vigueur au 1er juin, la date du 1er juillet est elle aussi très proche, et il va y avoir un important travail de communication à mener d’ici là non seulement vis-à-vis des citoyens, mais également des maires.
Et si le décret laisse finalement un pouvoir d’appréciation aux maires sur le périmètre des interdictions, ceux-ci doivent pouvoir disposer du temps nécessaire pour définir ces périmètres et faire délibérer le conseil municipal. Un mois semble bien court pour tout cela.