Ce n’est pas souvent qu’un éditorial de « Droits des Non-Fumeurs » retient l’attention des journalistes du Monde … Dans son édition datée du 10 juillet, le quotidien du soir s’est penché sur la problématique juridique, liée aux troubles de voisinage provoqués par le tabagisme, en s’appuyant sur le commentaire que fait DNF à propos d’une décision de la Cour d’appel de Düsseldorf ordonnant l’expulsion d’un locataire pour « tabagie excessive » (voir Lemondedutabac du 1er août 2013).
Le retraité devra quitter son logement, avant le 31 décembre, la Cour d’appel ayant estimé, le 26 juin dernier, que même si fumer dans son appartement ne peut pas être considéré comme un motif de résiliation de bail ou d’expulsion, le tabagisme excessif de ce locataire, accompagné d’une absence totale de précautions pour aérer son logement, provoquait une réelle nuisance au voisinage.
Gérard Audureau salue la décision d’expulsion en faisant remarquer qu’en Allemagne, « les lois de protection contre le tabagisme se durcissaient, année après année, dans les « Länder », lesquels disposent d’une grande autonomie législative ».
En France, l’association Droit des Non-Fumeurs assure qu’une trentaine de personnes, chaque année, lui demandent de l’aide pour se « débarrasser de ces nuisances olfactives ». Certains allant jusqu’à se plaindre des gens qui fument sur leur balcon ou par la fenêtre, renvoyant les volutes chez leurs voisins.
Mais il n’y est pas interdit de fumer à son domicile (ce qui ne serait pas le cas dans les parties collectives des immeubles) et, faute d’infraction au code de la santé publique, l’association ne peut se porter partie civile.
Le recours : un règlement à l’amiable ou, plus exactement « la conciliation devant une juridiction de proximité » ; ce qui reste une procédure, tout de même. A l’instar d’un adhérent de DNF (un quinquagénaire asthmatique, reconnu handicapé à 80%) qui vient d’obtenir gain de cause à Villejuif contre ses voisins qui fumaient sur leur balcon … « Le Conciliateur permet aux voisins de retrouver un terrain de dialogue, mais surtout, fin connaisseur de la loi, il fait généralement comprendre que le risque de se voir condamner devant les tribunaux pour les troubles provoqués par le tabagisme n’est pas négligeable », souligne l’éditorial de Gérard Audureau. Dans l’attente, également, d’alimenter « une jurisprudence très riche d’affaires concernant des nuisances de bruit, d’odeur et de vue … ».
De la nuisance effective à l’incitation supposée, en somme.