L’Association des Fournisseurs de Tabacs à Fumer (AFTF), qui vient de se relancer (voir Lemondedutabac du 14 juin), se montre très présente sur le projet de Directive européenne tabac : communiqués, interviews dans la presse professionnelle, etc. Ce qui démontre, une fois de plus, l’intérêt d’organisations professionnelles – ou interprofessionnelles – actives dans le secteur.
Par la voix de Ludovic Froissard, son vice-président, elle s’appuie sur un récent avis du Comité économique et social européen, remontant au 11 juillet, pour en appeler à la relance d’un dialogue, sur le fond, dans le processus d’élaboration de la Directive.
Ce qui permettrait, à tout le moins, le retour à un certain empirisme, la prise en compte des règles de la libre concurrence, une vigilance par rapport aux risques de contrefaçon et l’appel à de vraies stratégies éducatives de prévention.
Cela nous change de certains discours des partisans de la Directive. Là où se mêlent invectives, sensationnalisme et formules à l’emporte pièce pour en appeler à un « tout – coercitif ». Si raison pouvait être gardée.
L’avis rendu le 11 juillet par le Comité Economique et Social Européen (CESE) dans le cadre de la préparation de la nouvelle Directive Tabac propose de nouvelles approches pour lutter contre le tabagisme et appelle au développement de véritables politiques de prévention. Suite aux prises de positions de la Commission ENVI favorisant le « tout coercitif », il est intéressant qu’un vrai débat, basé sur une argumentation pragmatique, puisse enfin s’ouvrir.
• La prévention et l’éducation au cœur du dispositif
Consulté dans le cadre de la préparation de la nouvelle Directive Tabac, qui sera soumise au Parlement européen dans les mois prochains, le Comité Economique et Social Européen apporte plusieurs arguments qui remettent en question le dispositif coercitif jusqu’ici avancé.
Le CESE recommande notamment de « souligner très clairement l’importance que les stratégies éducatives et de conseil dans les établissements d’enseignement primaire et secondaire revêtent au niveau européen afin que chaque enfant ou chaque jeune puisse être informé de manière correcte, complète et régulière sur les réalités du tabac et ses conséquences nocives, ainsi que sur les effets cancérogènes de l’exposition à la fumée de tabac ambiante. »
Cette première déclaration d’une institution européenne qui prend en considération l’ensemble des implications économiques, sociales, sanitaires et juridiques d’une nouvelle réglementation sur le tabac, brise le parti-pris coercitif en appelant enfin à la définition et à la mise en œuvre d’un dispositif de prévention au niveau européen.
• Limiter le développement du commerce illicite
Les approvisionnements illicites incluant la contrebande et la contrefaçon constituent, selon le CESE, une menace pour la santé des consommateurs et l’économie des Etats-Membres. Selon le CESE, la Directive aurait pour seul effet de renforcer les trafics au détriment de l’emploi, sur une filière employant 1,5 millions de personnes, et des rentrées fiscales, estimées à 100 milliards d’euros au niveau européen.
En France, où la réglementation sur le tabac est l’une des plus coercitives d’Europe, il est important de rappeler qu’à ce jour, plus d’une cigarette sur cinq est déjà achetée hors du réseau légal de distribution. Au niveau européen, le marché parallèle représente 10 % des ventes de tabac, ce qui représente, selon l’OLAF, une perte de rentrées fiscales évaluée à 10 milliards d’euros pour les Etats-Membres. Dans ce contexte, favoriser l’accroissement du commerce illicite en facilitant la copie des paquets entrainera de nouvelles pertes pour les Etats sans pour autant apporter de réponse en termes de santé publique.
• Garantir les règles de la libre concurrence au niveau européen
Selon le CESE « dès lors que tous les paquets auront le même format et contiendront des produits de même saveur, le prix sera le seul critère de différenciation entre les marques, ce qui conduira à un appauvrissement de la chaîne de valeur de l’ensemble du secteur.»
La standardisation des formats et l’élargissement des avertissements sanitaires sur les paquets de cigarettes, tout comme l’interdiction des arômes tel que le menthol, mesures phares parmi les propositions de la Commission européenne, sont pointés par le CESE comme des solutions dont l’efficacité n’a jamais été démontrée. De plus, la formulation actuelle de la proposition modifiera de manière sensible les conditions d’accès au marché, la concurrence et le fonctionnement normal du libre-échange d’un produit légal bien qu’extrêmement réglementé. De telles propositions, qui tendent à faire du prix le seul élément de différenciation constituent une atteinte au libre choix du consommateur et sont de nature à affaiblir la valeur des marques commerciales.
• Standardiser les produits favorise la contrefaçon
L’uniformisation du goût et du format à travers l’interdiction du menthol ou des cigarettes à diamètre réduit (slim) remet en question la possibilité pour le consommateur d’exercer son libre-choix. LE CESE rappelle que ces produits, notamment le menthol, sont principalement consommés par des adultes et leur prohibition n’aura aucun effet préventif sur les jeunes. Les bénéficiaires de ce type de politique seront les réseaux actifs de contrefaçon, en capacité de confectionner ce type de produits, qui verront ainsi se créer une nouvelle demande émanant des consommateurs.
C’est dans ce contexte que le CESE demande la fin de la prohibition des cigarettes mentholées au motif que « cette interdiction […] signifierait que les consommateurs n’auraient plus accès à celles-ci et se tourneraient vers le marché de la contrebande pour les acquérir. »
• Des décisions sans arguments scientifiques ni expérience terrain
En proposant de couvrir d’avertissements sanitaires à 75% les faces avant et arrière et 50% des deux faces latérales des paquets de cigarettes et de tabac à rouler, la Directive tend à mettre en œuvre le paquet générique sous une forme déguisée. Le CESE met en avant le fait que cette proposition ne repose sur aucune preuve scientifique.