Suite au compromis « décisif » trouvé, juste avant la fin de l’année (voir Lemondedutabac des 18, 19 et 20 décembre), le texte en l’état va être de nouveau présenté à la commission Envi (Environnement /Santé) du Parlement européen, ce mois de janvier, pour approbation.
Ce qui ne devrait pas trop poser de problèmes, tant le texte intègre les grandes lignes des propositions de la commission parlementaire. Y compris, les plus dures (les paquets « quasi-génériques » à 65%, avec possibilité pour un Etat-membre de passer aux « totalement génériques » s’il le souhaite, par exemple).
La Directive devrait ensuite être de nouveau validée lors d’une deuxième session plénière en mars. De sorte à déboucher sur une approbation définitive, au printemps, avant les élections européennes. Si la présidence de l’Union, assurée par la Grèce, fait bien diligence.
On sait qu’après promulgation du texte au niveau européen – cet été ? – les Etats-membres ont deux ans pour transposer le texte de la Directive dans leur cadre législatif et réglementaire national.