Parmi les amendements « durs » votés, hier, par la commission ENVI (Environnement – Santé) du parlement européen sur le projet de Directive tabac (voir Lemondedutabac du 10 juillet), on en retiendra deux, plus équilibrés et pleins de bon sens, qui concernent directement le marché parallèle.
• Le premier a été soutenu par Françoise Grossetête et Gaston Franco : « un État membre peut limiter l’importation de tabac à usage personnel, pour des raisons de santé publique. La limitation s’appliquera quand les prix des produits du pays d’acquisition sont significativement moins chers ou si les avertissements sanitaires ne sont pas dans la langue officielle ».
Rappelons que Françoise Grossetête et Gaston Franco avaient auditionnés Pascal Montredon et Eric Sensi (directeur des affaires corporate de Seita), à Strasbourg, la semaine dernière (voir Lemondedutabac du 3 juillet).
• Le second, proposé par Corinne Lepage et Frédérique Ries (eurodéputée belge) : « tout État membre peut établir des limites aux mouvements transfrontaliers, dans le cadre de sa stratégie nationale anti-tabac ».
Il n’est pas évident que ces amendements prospèrent lors du vote final, mais une certaine sensibilité « anti-libre circulation du tabac » commence à s’exprimer.