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16 Déc 2013 | Pression normative
 

BruxellesL’AFP vient de confirmer la teneur de notre information sur le bras de fer en cours à Bruxelles autour de la cigarette électronique (voir Lemondedutabac du 16 décembre).

Au-delà de la réunion prévue en fin d’après-midi pour tenter de finaliser un compromis, « un nouveau rendez-vous pourrait être nécessaire mercredi, au vu du fossé séparant ministres et eurodéputés » assure de son côté l’agence.

Pour illustrer le bras de fer, l’AFP explique que, sous pression du Parlement, lui-même soumis à un tir de barrage des « lobbies », les gouvernements ont accepté de renoncer à leur option de départ d’assimiler les cigarettes électroniques à des médicaments. Mais ils attendaient du Parlement, en échange, qu’il accepte une série de règles pour limiter l’attractivité et la possible nocivité de ce produit. En interdisant les versions rechargeables et en limitant les taux de nicotine, notamment.

Or, le Parlement refuse dans l’immédiat ces limites, pourtant soutenues « par la plupart des Etats », allant jusqu’à permettre des taux de concentration de nicotine « jugés inacceptables ». « Le taux de nicotine proposé par le Parlement, à 20 mg par ml dans un recharge, correspondrait à la dose reçue en consommant deux paquets de cigarettes traditionnelles par jour » a souligné un diplomate européen à l’AFP.

Faute d’entente, les institutions européennes vont-elles préférer renoncer à établir des règles du jeu, laissant le champ libre à un marché en plein essor, se risque à avancer l’AFP.

En matière de tabac, par contre, Etats et Parlement européens auraient réussi à accorder leurs violons sur la plupart des questions en débat. Le compromis en voie de finalisation prévoit, notamment, que les paquets de cigarettes porteront des avertissements et photos-choc sur 65% de leur surface, tandis que les cigarettes mentholées seraient interdites d’ici 2020.