Après un courrier au Premier ministre sur le développement des débits clandestins (voir Lemondedutabac du 22 novembre), le député FN du Gard, Gilbert Collard, demande par question écrite au ministre de l’Economie, Pierre Moscovici, des précisions sur le durcissement des sanctions à l’encontre de ces « établissements ».
L’avocat souhaite renforcer le texte, prévu dans le prochain collectif budgétaire, faisant passer de huit jours à trois mois la fermeture de ces débits clandestins. Il souhaiterait que cette fermeture de trois mois soit considérée comme une peine-plancher en cas de récidive, la sanction maximale étant alors d’un an.