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13 Jan 2024 | L'essentiel, Trafic
 

Des peines de prison allant de deux ans avec sursis à 10 ans ferme ont été prononcées, ce vendredi 12 janvier, à l’encontre des prévenus jugés depuis lundi devant le tribunal correctionnel de Bordeaux pour un trafic international de cigarettes de contrefaçon (voir ce jour, 9 et 6 janvier).

Sur les 20 personnes poursuivies pour avoir approvisionné plusieurs villes françaises en important des millions de paquets contrefaits, une a été relaxée, les magistrats qui ont délibéré dans la foulée du procès ayant un « doute » trop important quant à sa participation aux faits incriminés. Pour les 19 autres, le président du tribunal a conclu à une association de malfaiteurs ayant « porté atteinte gravement » à la santé publique. 

•• Les peines sont conformes aux réquisitions du Procureur qui avait estimé, jeudi, que ce « réseau organisé » avait alimenté « une économie parallèle d’envergure ». L’enquête a évalué le trafic à 77 tonnes en 2020.

Trois prévenus, considérés comme les « fournisseurs », ont été condamnés à 10 ans d’emprisonnement. Un seul, un homme d’affaires originaire de Bosnie, comparaissait – détenu – à l’audience. Les deux autres restent sous le coup d’un mandat d’arrêt depuis le démantèlement du réseau en avril 2021.

Sept personnes avaient alors été interpellées et cinq tonnes de cigarettes saisies en France, avant une opération d’envergure en Slovénie en janvier 2022, lors de laquelle la police avait mis la main sur 26 tonnes de tabac. « Logisticiens » du trafic, chargés de louer box de stockage et véhicules, et « grossistes » ont été condamnés à cinq ans ferme, des peines avec sursis étant prononcées pour d’autres.

Maître Arnaud Bayle, qui défendait l’un des prévenus, a évoqué des condamnations « extrêmement lourdes », dignes selon lui d’un trafic de stupéfiants, comparaison qu’avait d’ailleurs faite jeudi le procureur dans son réquisitoire.

•• En amont du procès, Philipp Morris France, partie civile dans la procédure car les cigarettes frauduleuses imitaient une de ses marques, a estimé à 20 millions d’euros la marge engrangée par les trafiquants.

En réparation des préjudices financiers, les membres du réseau ont été condamnés à des amendes solidaires supérieures à 22 millions d’euros pour le manque à gagner fiscal de l’État, et à indemniser le fabricant à hauteur de deux millions. Originaires d’Ukraine, d’Arménie, de Géorgie, de Bosnie-Herzégovine ou de Pologne, une grande partie des personnes condamnées ont vu leur peine assortie d’une interdiction de territoire.