Jugés par la 1ère chambre du tribunal correctionnel de Bordeaux, les principaux suspects d’un vaste réseau international de trafic et contrefaçon de cigarettes démantelé en 2022 (voir 9, 8 et 6 janvier) ont entendu le réquisitoire du ministère public ce jeudi 11 janvier, quatrième jour du procès.
Une « enquête sans précédent » révélatrice de « l’importance du trafic qui se joue en France », a souligné le procureur selon l’AFP et Le Parisien.
Rappelant que les peines encourues étaient similaires à celles relevant du trafic de stupéfiants, il a requis de huit à dix ans d’emprisonnement ferme contre les trois principaux « fournisseurs » dont les sociétés ne servaient « que d’écran d’une industrie frauduleuse de cigarettes de contrebandes ».
•• Parmi eux, figure un homme d’affaires bosnien présent lors de l’audience qui a déjà été condamné à de la prison en Slovénie dans le cadre d’une cession d’entreprise frauduleuse. Les deux autres sont encore sous le coup d’un mandat d’arrêt.
Le parquet a requis des peines de cinq années de prison ferme contre les « logisticiens », notamment chargés de louer les box de stockages et les véhicules afin de transporter et de stocker ces fausses Marlboro en provenance de l’Europe de l’Est, ou encore d’ouvrir des comptes bancaires. Il s’agit d’un rôle essentiel dans le fonctionnement de ce « réseau organisé », selon le Procureur.
Le magistrat a enfin requis des peines allant de deux ans de prison avec sursis à trois ans de détention contre le reste des individus, considérés comme des grossistes ayant permis la distribution des fausses cigarettes dans les villes de Nantes, Bordeaux, Montpellier et Béziers.
•• Le Procureur a rappelé qu’il ne s’agissait pas « d’un petit marché de proximité de vente de paquets à la sauvette en criant Marlboro à la sortie du métro » mais bien d’un réseau dans lequel la dimension de « bande organisée » est omniprésente. Tout au long de ses réquisitions, il a souligné les similitudes avec le trafic de stupéfiants, à travers des « méthodes de dissimulation », une importante capacité de « mobilité et d’adaptation de la part des logisticiens » et l’émergence d’une « économie parallèle d’envergure ».
L’ensemble des peines demandées par le parquet s’accompagne pour beaucoup d’une interdiction du territoire français ainsi que d’une confiscation des gains obtenus dans le cadre du trafic.
•• « On ne peut pas faire de comparaisons avec le trafic de stupéfiants dans cette affaire », a riposté Maître Philippe Nougaret, avocat d’un prévenu contre qui le procureur a requis cinq ans de prison ferme. Il « ne s’agit pas du même degré de gravité », des « mêmes populations », du « même marché ».
Maître Pierre Blazy, qui défend deux autres prévenus contre qui ont été requis quatre et cinq ans de prison ferme, a même ironisé en invitant dans ce cas ses clients à « trafiquer de la cocaïne ».
Les parties civiles ainsi que les Douanes ont demandé une amende payée solidairement de 45 millions d’euros. Maître Nougaret a dénoncé un « mode de calcul artificiel et bancal » demandant à la cour « comment des gens qui ont tiré 10,15 ou 20 000 euros peuvent être redevables solidairement d’un montant de 45 millions d’euros. »