Un communiqué du ministère du Budget, publié cet après-midi, reprend les déclarations de Jérôme Cahuzac, devant le congrès des buralistes de ce 25 octobre (voir notre dernière information Lemondedutabac). En voici les grandes lignes.
« Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du Budget s’est adressé aux buralistes réunis dans le cadre de leur congrès national, pour leur annoncer :
– le renforcement par plusieurs mesures de la lutte contre la fraude et la contrebande, priorité sur laquelle les services sont particulièrement mobilisés ; le marquage des produits du tabac dans le cadre du Projet de loi de finances rectificative pour 2012
– une hausse équivalant à 0,2 point de la commission sur les ventes des jeux interviendra en 2013
‐ la poursuite en 2013 du dispositif de versement de remises compensatoires sous forme d’acomptes aux buralistes, notamment frontaliers, dont le chiffre d’affaire baisse.
« Le Ministre a rappelé que le sujet du paquet neutre ou « paquet générique » n’est pas à l’ordre du jour en France, bien qu’il fasse l’objet d’un suivi attentif de la Commission Européenne … et a souligné l’attachement de la France au respect préalable de l’application uniforme dans l’ensemble de l’Union Européenne de la règle sur les marquages sanitaires et la généralisation des avertissements visuels sur les paquets.»