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12 Juin 2013 | Institutions, Vapotage
 

Ils ont eu le réflexe. On a appris hier soir que dans le cadre de l’examen du projet de loi sur la consommation, cinq députés ont déposé un amendement visant à « rendre explicite l’assimilation de la cigarette électronique à un produit du tabac » et à encadrer sa vente dans le cadre du monopole des buralistes. Le projet sera examiné par la commission des Affaires économiques, saisie au fond, ce jeudi 13 juin.

Thierry Lazaro (UMP, Nord), Jean-Pierre Decool (UMP, Nord), Daniel Fasquelle (UMP, Pas-de-Calais), Véronique Louwagie (UMP, Orne) et Yannick Moreau (NI, Vendée) proposent, par leur amendement, de modifier le troisième alinéa de l’article 564 decies du Code  général des Impots (« les cigarettes et produits à fumer ») par « les cigarettes, les cigarettes électroniques et les produits à fumer ».

Dans leur exposé des motifs, les parlementaires rappellent les dispositions visant à lutter contre le tabagisme (de la loi Evin de 1991 aux interdictions de vente aux mineurs de 2009) et les raisons pour lesquelles la vente du tabac est sévèrement encadrée, au travers du réseau des buralistes. Ils estiment qu’aux termes des articles 564 decies et 568 du Code  général des Impôts, la cigarette électronique relève de ce cadre « contraignant » quant à sa commercialisation.

Une interprétation que le récent « Rapport et avis d’experts sur l’e-cigarette » de l’Office français de Prévention contre le Tabagisme (voir Lemondedutabac du 28 mai) juge possible (page 156). Cette évolution  permettrait « une vente beaucoup mieux encadrée de la e-cigarette, grâce aux règles attachées à la qualité de débitant de tabac », conclut l’argumentaire.