Le projet de loi de Santé encadre pour la première fois la pratique de la cigarette électronique. Après une analyse en termes économiques (voir Lmdt du 1er décembre), Les Echos en dresse les grandes lignes, en faisant remarquer que « pour l’instant, la fiscalité du vapotage n’a pas été alignée sur celle, punitive, du tabac (près de 82 % de taxes) ».
Dès que la loi sera promulguée, il sera interdit de vapoter au bureau, dans les écoles et les autres établissements accueillant des mineurs, et dans les transports en commun fermés. Seuls les employés travaillant dans des bureaux individuels pourront continuer à utiliser une cigarette électronique au bureau, interprète Marc Michelsen, porte-parole de Fontem Ventures, la filiale « e-cig » d’Imperial Tobacco.
Les entreprises ont échappé de peu à l’obligation de créer « des emplacements réservés à l’usage des dispositifs électroniques de vapotage », autrement dit des fumoirs électroniques (voir Lmdt du 18 novembre).Le projet initial visait à ne pas exclure complètement l’e-cigarette des locaux professionnels et, donc, à marquer la différence avec le tabac classique, mais sa mise en application se serait traduite par des surcoûts importants pour les PME. « C’est dommage, car cela va forcer les vapoteurs à sortir des bâtiments avec les fumeurs, alors qu’il existe un consensus sur le fait que la « vape » est moins nuisible que le tabac », commente Marc Michelsen.
La réglementation de la promotion des cigarettes électroniques est quasiment alignée sur celle du tabac. La publicité « directe et indirecte » pour les e-cigarettes et les recharges sera interdite. Pas de distribution gratuite ou d’opérations de mécénat ou de parrainage, comme l’exige la directive européenne sur les produits du tabac qui entre en vigueur en mai 2016.