Alors qu’un amendement destiné à réserver la vente de la cigarette électronique aux buralistes allait être discuté dans le cadre du projet de loi sur la consommation (voir Lemondedutabac du 25 juin), le député PS de La Rochelle, Olivier Falorni, a préféré s’adresser par écrit à Marisol Touraine sur le sujet.
En rappelant simplement l’argument juridique des articles 564 décies du Code général des Impôts et L. 3511-1 du Code de la Santé publique (qui font « entrer les e-cigarettes dans la catégorie des produits assimilés au code du tabac »), le député défend le rôle que doit jouer le réseau des buralistes dans l’encadrement réglementaire de la vente des e-cigarettes : « dans leur perspective de diversification et en accompagnement des dispositifs sanitaires …
« Le rapport, remis au Gouvernement le 27 mai 2013, propose d’ailleurs de réserver la vente de ce type de produits uniquement aux établissements agréés mentionnant strictement l’interdiction de vente aux mineurs ».
On connaît la réponse « orale » de la ministre qui a fait rejeter l’amendement (voir Lemondudutabac du 27 juin).