L’annonce de Marisol Touraine concernant la cigarette électronique aurait-elle accéléré les choses ? Comme annoncé dans LeMondedutabac du 3 mars, Chantal Jouanno (sénatrice UDI Paris) a demandé dès ce mardi 5 mars, par courrier officiel à son président de groupe au Sénat, la mise en place d’une mission d’information parlementaire sur les risques sanitaires et la commercialisation de la cigarette électronique.
Dans sa lettre, la sénatrice estime indispensable « de mener des travaux approfondis dans l’optique d’une réglementation appropriée de ces produits, qui génèrent des bénéfices considérables pour les fabricants ». Elle fait valoir « qu’il y a un réel manque de lisibilité pour le consommateur qu’il conviendrait de pallier : considérée par beaucoup d’utilisateurs comme un substitut nicotinique pour le sevrage tabagique, la cigarette pourrait être associée au médicament … or, aucun des fabricants n’a déposé pour autant de demande d’autorisation de mise sur le marché ».
De plus, « directement liée à la définition du produit » se pose « indéniablement » la question du réseau de distribution : boutiques spécialisées, bureau de tabac, vente sur internet, pharmacies ?
Pour la sénatrice, le législateur ne peut manquer cette « vision prospective » qu’offrirait une mission d’information parlementaire. Reste à savoir par quel biais François Zochetto, président du groupe Union centriste et républicaine, va lancer l’initiative.
Ainsi, si cette initiative aboutit, il y aurait deux missions d’information : l’une gouvernementale, l’autre parlementaire …