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30 Juil 2013 | Pression normative, Vapotage
 

Alors que le marché de la cigarette électronique est riche en actualités, comme le confirme l’information BAT d’hier soir (voir Le Mondedutabac du 29 juillet), sur le plan de la distribution, en France, on en est au « grand n’importe quoi ». Outre les boutiques spécialisées et les buralistes, on trouve des offres dans des pharmacies (encore, malgré les recommandations), dans la grande distribution (de plus en plus) mais aussi dans des stations services, des solderies, sur des marchés, etc. Sans compter les sites internet qui prolifèrent, des plus sérieux aux plus sauvages.

Dans ce contexte, on attend, toujours  en France, que la réglementation soit plus précise (voir Lemondedutabac du 25 juillet) : l’interdiction de vente aux mineurs de moins de 18 ans a été votée, en première lecture à l’Assemblée nationale (voir Lemondedutabac du 2 juillet), mais nous sommes désormais en vacances parlementaires. Il faudra attendre encore du temps pour la promulgation du texte.

La proposition de Marisol Touraine d’interdiction de fumer dans les lieux publics (comme le tabac) fait l’objet, pour le moment, d’une consultation auprès du Conseil d’Etat (il a été saisi le 4 juillet).

Quant aux limitations concernant la publicité, elles seront précisées dans une  simple circulaire qui devrait sortir à la rentrée.

Tout cela sur fond de fébrilité des professionnels et de pressions ponctuelles des pouvoirs publics en termes de contrôles : quelques interventions de la DGCCRF (Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression de la Fraude) en points de vente ; et il se dit que des stocks de matériels et d’e-liquides ont été temporairement bloqués par les Douanes.

Mais le vrai problème ne réside  pas seulement dans une réglementation encore incomplète dans notre pays. Comme souvent, il vient de Bruxelles. Et comme presque toujours, il est sous-estimé en France.

La prochaine Directive tabac européenne, en cours de discussion, traite aussi de la cigarette électronique. Et le texte de départ de la Commission, les amendements parlementaires « ligne dure » de la Commission ENVI (voir Lemondedutabac des 10 et 11 juillet) ainsi que les positions de plusieurs Etats- membres (dont la Grande-Bretagne en chef de ligne) visent à faire basculer une majeure partie du marché dans le domaine pharmaceutique. Ainsi, seraient considérées comme relevant de ce dernier les produits présentant à partir de 4 milligrammes par millilitre de nicotine. Dans le même esprit, seraient interdits les arômes.

De quoi donner des limites, à moyen terme, au marché actuel tel qu’il se présente en France.