Le sujet s’annonce sous forte pression médiatique. C’est demain que s’ouvre, devant le tribunal de commerce de Toulouse, le procès pour « concurrence illicite et déloyale » intenté par un buraliste de Plaisance-du-Touch, près de Toulouse, à l’encontre d’un vendeur de cigarettes électroniques implanté à proximité.
L’assignation porte sur deux griefs : la violation de la règlementation que supposerait la libre commercialisation de produits « assimilés au tabac » ; l’infraction à la loi Evin ainsi qu’à la réglementation tabac que représenterait la publicité assurée par cette boutique spécialisée sur place, à travers sa page Facebook ou son site internet (voir Lemondedutabac du 9 octobre).
Dans une dépêche AFP, Maitre Desarnauts, l’avocat du buraliste, espère une condamnation qui « fasse jurisprudence … la position des pouvoirs publics n’est pas très nette ». Pour lui, il est clair que « la règlementation s’imposant aux produits assimilés du tabac est violée par la boutique Esmokeclean ».
L’avocat entend s’appuyer sur les recommandations de l’Office français de prévention du Tabagisme. Il relève aussi dans son assignation que la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, est allée dans ce sens lors de la Journée mondiale sans tabac, le 31 mai, en déclarant : « nous devons appliquer à la cigarette électronique les mêmes mesures que celles qui sont aujourd’hui appliquées pour le tabac ».
Le buraliste demande que son rival se voit interdire la publicité comme la commercialisation de ses cigarettes électroniques sous astreinte de 1.000 euros par jour de retard. Le tribunal de commerce entendra lundi les arguments des contradicteurs sur le fond avant de mettre son jugement en délibéré.