La Cour de cassation a donné raison, ce mardi 15 juin, à une boutique de Dijon qui vendait des produits à base de CBD, sans commercialiser de fleurs brutes riches en CBD, et contestait sa fermeture prononcée en 2018 par les autorités, annonce l’AFP.
Ceci sans aller plus loin sur le fond puisque la Cour ne rendra un arrêt « à portée générale sur la commercialisation du CBD » que le 23 juin prochain dans un autre dossier (voir 16 juin).
•• L’affaire de Dijon concernait le magasin « The Pot Company », une boutique qui commercialisait des produits au CBD, mais pas de fleurs de chanvre, et avait été fermée par les autorités à l’été 2018. Les liquides pour cigarette électronique, huiles et autres gélules au CBD vendus par cette boutique avaient été saisis. Leur analyse par la police scientifique avait décelé des traces infimes de THC avec un taux inférieur à 0,2 %.
Les deux gérants avaient été mis en examen pour plusieurs infractions à la législation sur les stupéfiants, avant d’obtenir la réouverture par la justice de leur boutique début 2019. Une décision contestée par le parquet général, finalement débouté mardi par la Cour de cassation (voir 3 décembre 2020).
•• Dans sa décision, la Cour estime que la fermeture de six mois a été ordonnée de manière « prématurée » car décidée « en l’absence de détermination par expertise de l’origine du cannabidiol et de la présence de THC dans les produits saisis au-delà du test effectué par les services de police ».
Sans une expertise indépendante, il n’y avait pas de preuve « que les produits en cause entraient dans la catégorie des produits stupéfiants » écrivent les juges.