Le 15 janvier 2019, trois gérants de boutiques de CBD étaient interpellés au Pays basque.
Le magasin CBD House, à Biarritz, était fermé le jour même de son ouverture. À Bidart, Ustaritz et Bayonne, les boutiques Vapozen étaient également visitées par les forces de l’ordre.
Poursuivies pour la vente, la détention, le transport et l’acquisition de produits classés à l’époque comme stupéfiants, ils ont pu s’expliquer ce jeudi 17 juin devant le tribunal de Bayonne, lors d’une audience « un peu particulière », de l’avis même du parquet qui a plaidé la relaxe, rapporte Sud-Ouest.
La récente décision de la Cour de Cassation y étant pour beaucoup (voir 16 juin).
« À ce moment-là, vous étiez dans l’illégalité, mais la justice pénale est rétroactive et au regard de cette décision de la Cour de Cassation, il paraîtrait aberrant de vous condamner » a souligné le parquet. Le tribunal a relaxé tous les protagonistes.