Le gouvernement canadien a décidé de frapper fort dans la lutte contre le marché parallèle du tabac (13 milliards de cigarettes par an, soit 33% de la consommation). Les ministres de la Justice (Peter MacKay) et de la Santé (Rona Ambrose) ont déposé, devant le Parlement, un projet de loi fédéral visant à créer une nouvelle infraction au Code criminel : le trafic de tabac de contrebande. Un exemple dont d’autres pourrait s’inspirer …
« Le trafic du tabac est un crime grave qui menace nos collectivités et notre économie. Il stimule la croissance du crime organisé et contribue à augmenter la disponibilité des drogues et des armes illicites dans nos collectivités », a déclaré Peter MacKay, en présentant la mesure.
« Le Canada est un chef de file mondial dans la lutte contre le tabagisme », a renchéri la ministre de la Santé, « il est crucial pour nous de prendre des mesures contre les personnes impliquées dans le trafic illégal et la contrebande du tabac si nous voulons protéger nos acquis dans la réduction du tabagisme, en particulier chez nos jeunes ».
Ce projet de loi cible les personnes dont les activités consistent à vendre, à offrir à des fins de vente, à posséder à des fins de vente, à transporter, à distribuer ou à livrer du tabac de contrebande. Pour une première infraction, la peine maximale pourrait aller de six mois à cinq ans d’emprisonnement. Pour les récidivistes, sont prévues des peines d’emprisonnement obligatoire, en cas de volume élevé (à partir de 10 000 cigarettes ou de 10 kilogrammes d’autres produits du tabac).
C’est un large consensus qui a accueilli la mesure.
La Société canadienne du cancer approuve totalement : « les hausses de taxes sur le tabac font augmenter le prix des cigarettes et constituent la façon la plus efficace de réduire le tabagisme chez les jeunes. La disponibilité de cigarettes de contrebande à bas prix amoindrit l’efficacité des taxes sur le tabac ».
La Fédération des Chambres de Commerce du Québec a rappelé que « c’est le gouvernement fédéral qui possède le plus de pouvoir pour agir efficacement contre cette activité criminelle. La contrebande du tabac prive le gouvernement canadien de 2,4 milliards de dollars. Au Québec, cela se traduit par une perte de plus de 437 millions de dollars par an ».