La visite du ministre, délégué chargé des Comptes publics, Thomas Cazenave, le 11 avril en Moselle, aux côtés de l’administration des Douanes – administration de tutelle des buralistes – a été l’occasion, d’une part, de préciser les nouvelles règles visant à renforcer la lutte contre le trafic de tabac dans les zones transfrontalières (voir 11 avril) et d’autre part de réaffirmer la multiplication des contrôles ainsi que la plus grande fermeté afin de lutter contre la fraude en matière de contrebande de tabac (voir 13 avril).
C’est ainsi que débute un communiqué des Douanes de Lorraine que nous reprenons.
•• Le samedi 13 avril au matin, une escouade d’agents de la Brigade des Douanes de Metz, en contrôle dynamique sur l’A31, dans le sens Metz-Nancy, a sélectionné d’initiative un véhicule pour un contrôle sur l’aire de repos de Lesmenils.
Le conducteur a déclaré ne posséder qu’une cartouche de tabac … Or l’importante quantité contenue dans le coffre : 62 cartouches et 71 pots – revêtus des vignettes fiscales Luxembourgeoises – et la tentative de dissimulation par le conducteur ont permis de soupçonner un achat non destiné à une consommation personnelle (voir 23 avril).
•• Le même jour, c’est la Brigade des Douanes de Nancy, qui, en fin d’après-midi, lors d’un contrôle au péage de Colombey-les-Belles, a également constaté l’importation frauduleuse de 30 kilos de tabac dissimulé sous une couverture par le conducteur d’un véhicule qui a déclaré revenir de Metz, alors que le tabac comportait les vignettes fiscales Luxembourgeoises.
•• Le 15 avril, la brigade des Douanes de Thionville a, au petit matin, en contrôle sur la commune d’Aumetz effectué un contrôle positif sur deux particuliers qui avaient déclaré tout d’abord ne pas transporter de tabac. L’ouverture du coffre a révélé en fait une quantité de 30 kilos de tabac (117 pots, 20 blagues et 69 cartouches).
Ces constatations ont donc été suivies de la saisie des marchandises ainsi que de la rédaction d’une procédure contentieuse immédiatement au siège des unités afin de sanctionner ces infractions relevées : détention frauduleuse en vue de la vente de tabacs fabriqués, circulation de tabacs manufacturés relevant de la législation des contributions indirectes sans document d’accompagnement et paiement non conforme des droits d’accises sur les tabacs manufacturés.