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3 Juil 2012 | Institutions
 

Dans la foulée de la remise du rapport de la Cour des comptes et du discours de politique générale du premier Ministre, on attend, demain 4 juillet, le projet de loi de finances rectificative pour 2012. Sachant que le Gouvernement se réunit quotidiennement sur la préparation du projet de loi de finances pour 2013.

Le calendrier, dés lors, est serré :
. 5 juillet : présentation des comptes de la Commission des comptes de la sécurité sociale.
. 11 juillet : le texte du projet de loi de finances rectificative  est soumis à l‘Assemblée Nationale, après son examen en commissions.
. 23 juillet : le projet est soumis au Sénat.
. 31 juillet : les conclusions de la Commission Mixte paritaire sont examinées par l’Assemblée et le Sénat.

L’annonce anticipée, dès le 26 juin, d’une augmentation du prix du tabac de 6% en septembre « pour boucler le budget 2012 » permettrait de ne pas placer le dossier « tabac » dans le vif des nombreux débats qui s’annoncent.