Les Échos, daté de ce jeudi 15 octobre, lève le voile sur des extraits du rapport que le député PS du Doubs va présenter – ce même jeudi dans l’après midi-au congrès des buralistes (voir Lmdt du 2 octobre). Nous publions ci-dessous l’intégralité de cet article.
Mais une question se pose : le député parlera-t-il du paquet neutre ? (voir Lmdt du 7 septembre).
Il faut améliorer la rémunération des buralistes. C’est l’objectif d’une mission parlementaire présidée par Frédéric Barbier. Elle doit présenter ses travaux à la profession en marge du congrès des buralistes ce jeudi. « Il y a urgence, il faut prendre des mesures avant l’arrivée à expiration du contrat d’avenir en novembre 2016 », plaide le député socialiste du Doubs. En effet, 1.040 bureaux de tabac ont fermé en 2014, et plus de 970 entre janvier et septembre.
• Prélever sur la marge des cigarettiers
Première mesure à prendre, augmenter la part de profit des buralistes, en prélevant une partie de celle des cigarettiers. « Dans trois ans, la marge des débitants devra devenir supérieure à celle des fabricants, avec une première étape dès janvier 2016 », explique Frédéric Barbier. La mesure pourrait passer en projet de loi de Finances rectificative. Aujourd’hui, les buralistes gagnent entre 9 % et 11 % environ du prix de vente du paquet de tabac ; les plus fragiles d’entre eux bénéficiant de divers coups de pouce. Le fisc se sert généreusement, et les producteurs prennent ce qui reste, de 10 % à 12 %.
Contrairement au souhait d’une autre députée socialiste, Michèle Delaunay, Frédéric Barbier ne veut pas créer un mécanisme qui favorise les petits débitants par rapport aux gros. Cela pose un « problème de légalité », et la mise en œuvre serait malaisée : « Vous pouvez avoir des surfaces de vente plus grandes, mais qui emploieront plus de monde, avec des coûts plus élevés, il faudrait donc plutôt prendre en compte le bénéfice, ce qui serait compliqué », souligne le député. « Tant qu’à devoir payer plus, nous préférerions que l’argent cible les petits débitants, les frontaliers ou les ruraux, afin de garder un maillage territorial », objecte un fabricant.
• Un fonds de prévention alimenté par les fabricants
Une partie de la ponction sur les fabricants alimentera un fonds de prévention du tabagisme nouvellement créé – pour commencer, il suffirait d’environ 20 millions d’euros, soit 0,25% du prix du paquet. Ce fonds servirait notamment à financer des campagnes d’information dans les écoles.
En revanche, pas question pour Frédéric Barbier de soutenir une hausse des prix via un durcissement de la fiscalité – que prônent pourtant de nombreux députés de la majorité. « Je suis pour la stabilité des prix, car les écarts grandissent avec les pays voisins et provoquent un développement du marché parallèle », argumente-t-il.
• Un observatoire national du marché du tabac
Deuxième outil pour faire remonter la rémunération des buralistes, mettre en place une « vraie traçabilité indépendante des produits du tabac ». En effet, le manque à gagner pour les buralistes dû aux ventes illicites est estimé à 250 millions d’euros de chiffre d’affaires par an. Les fabricants argumentent que leur système de marquage est déjà « indépendant », puisque les bases de données sont conservées par un prestataire externe. Mais le député montre du doigt les cargaisons destinées dans un autre pays qui finissent dans l’Hexagone …
Par ailleurs, la mission Barbier souhaite mettre en place un observatoire national du marché du tabac, afin de fournir des indicateurs fiables au législateur sur les ventes parallèles et sur la consommation réelle – qui se distingue des ventes. Elle plaide aussi pour un alignement de la fiscalité du tabac à rouler sur les cigarettes, et pour la vente des substituts nicotiniques chez les buralistes.