Le parquet de Bruxelles vient d’ouvrir une enquête judiciaire à l’encontre d’une chaîne de supermarché, en mettant en cause ses pratiques de promotions tarifaires sur les produits du tabac, « assimilables » à un non-respect de l’interdiction de publicité pour le tabac.
Suite à une enquête menée au sujet de baisses tarifaires sur des produits du tabac, pratiquées par des chaînes de supermarché, les services de contrôle de la Santé publique belge ont décidé, en mai dernier, de verbaliser trois enseignes (Aldi, Makro et Colruyt) « pour violation de la loi sur l’interdiction de publicité pour le tabac ». La première aurait offert un prix jusqu’à 20% en dessous de celui indiqué sur les timbres fiscaux, apposés sur les paquets de tabac. Pour les deux autres, les réductions pouvaient aller de 7 à 9%.
L’une des chaînes (Colruyt) conteste la plainte, opposant comme argument juridique que « l’interdiction de pouvoir vendre les produits de tabac, à un prix moins élevé que celui indiqué sur le timbre fiscal, va à l’encontre de la législation européenne ». En effet, selon elle, une directive européenne interdit aux Etats d’imposer des prix de vente minimum aux supermarchés. L’enseigne affirme également ne faire aucune publicité pour le tabac : « les supermarchés sont obligés d’indiquer clairement le prix de vente d’un produit dans les rayons. Ce que nous faisons, ce n’est ni plus ni moins que respecter cette obligation légale ».
Les services de contrôle de la Santé publique ont, néanmoins, décidé de transférer le dossier au parquet qui jugera des sanctions à infliger. « Nous voulons particulièrement indiquer que le tabac et les cigarettes ne sont pas des produits comme les autres » a précisé l’inspecteur principal.