Finalement, le rapporteur général de la Commission des Finances du Sénat, Albéric de Montgolfier, a décidé de retirer son amendement remettant en cause la suppression de l’augmentation automatique de la fiscalité tabac – votée début décembre par l’Assemblée nationale (voir Lmdt du 5 décembre) – , avant même la discussion en séance publique du PLFR 2014 (voir Lmdt de ce jour et du 10 décembre).
Le suspens continue cependant. Restent les amendements déposés par les groupes « communiste », « écologiste », « RDSE » et celui de Philippe Dominati sur les autres produits à fumer. Et aussi du nombre de sénateurs dans l’hémicycle …




