A 0 heure 10 minutes, ce samedi 13 décembre, et en présence d’une vingtaine de sénateurs, le Sénat a adopté l’article (issu du vote de la semaine dernière à l’Assemblée nationale) intégrant l’amendement qui supprime l’augmentation automatique de la fiscalité tabac en début d’année (voir Lmdt du 5 décembre et de ce jour). Il en ressort que la fiscalité tabac 2015 sera la même qu’ en 2014.
L’amendement qui visait à exclure le segment des « autres produits du tabac » du champ d’application de l’interdiction d’achat sur Internet a été rejeté.