C’est quasiment pour tout de suite. Juste après l’examen, en dernière lecture au Sénat de la proposition de loi visant à interdire les vapoteuses à usage unique (voir 13 février 2025) … Une fois le texte promulgué, il entrera immédiatement en vigueur précise Le Dauphiné Libéré dont nous reprenons l’article.
« On ne peut que se féliciter de l’aboutissement de cette démarche » réagit, dans le quotidien régional, Loïc Josseran, président de l’ACT / Alliance contre le Tabac.
•• Malgré l’aval des gouvernements successifs, il aura fallu plus de deux ans pour que le processus législatif – ralenti par la notification à Bruxelles, la dissolution et la censure – aboutisse. « La procédure a été trop longue. Il y a des pays qui y ont pensé après nous et qui les ont déjà interdites, comme la Belgique » regrette Loïc Josseran.
Entre-temps, d’autres produits à base de nicotine ont débarqué sur le marché français. Parmi eux : les sachets de nicotine (aussi appelés « pouches »).
« Ce ne sont pas des outils de sevrage, mais des produits qui posent de sérieux problèmes d’un point de vue sanitaire et qui entraînent une addiction à la nicotine », alerte le président de l’ACT. Certains parlementaires, à l’image du député (MoDem, Rhône) Cyrille Isaac-Sibille voudrait que les produits à base de nicotine soient désormais soumis à « une autorisation » préalable avant d’être mis sur le marché.
•• Après les « puffs », ce sont effectivement les « pouches » qui sont menacées d’interdiction. Le ministre chargé de la Santé, Yannick Neuder, a confirmé qu’il allait prendre un décret en ce sens « dans les meilleurs délais ». Saisi, le Conseil d’État s’est néanmoins déclaré défavorable au projet… au motif que les sachets nicotinés devraient déjà être délivrés par ordonnance (voir 13 février 2025). Ce qui ne semble pas décourager le ministère selon le Dauphiné libéré.
« Tout comme l’interdiction des vapoteuses à usage unique, nous ne croyons pas que la prohibition (des sachets nicotinés) fonctionnera pour protéger les jeunes » avance pour sa part Sébastien Charbonneau, le Directeur des Affaires publiques de British American Tobacco (BAT) France (voir 28 janvier 2025).
Aux « interdictions absolues » qui pousseraient « les consommateurs vers les réseaux illicite », le cigarettier préfère « l’encadrement strict ». Et il se dit même « favorable » à un système d’autorisation préalable afin d’« assurer la sécurité, la qualité et la provenance ».