« Chaque année, l’Union européenne et ses États membres perdent 10 milliards d’euros en raison de la contrebande de cigarettes » a déclaré hier, à Bruxelles, le Commissaire chargé de la Fiscalité, le lituanien Algirdas Semeta.
« En ces temps de réductions drastiques des dépenses, cette perte est inacceptable. Il est nécessaire de mettre un terme aux activités illégales des sombres criminels qui stimulent l’économie parallèle ».
Quatre axes de travail contre la contrebande ont été retenus : réduire les incitations aux activités de contrebande ; améliorer la sécurité de la chaîne d’approvisionnement ; contrôler l’application de la législation de la part des autorités fiscales et douanières ; alourdir les sanctions. Et bien sûr, il s’agit « de mieux coordonner les politiques et les instruments existants ainsi que d’améliorer la coopération entre les acteurs ».
Sachant que la Commission espère aboutir à un accord sur ses propositions … d’ici la fin 2015.
Avant d’en remettre une couche sur « cette menace mondiale » que représente le commerce illicite du tabac. Non seulement, cette pratique touche de plein fouet les recettes nationales, mais le commerce illicite favorise en outre l’économie parallèle « puisqu’il est, presque exclusivement, le fait de groupes criminels organisés qui exercent des activités transfrontalières. »
Cette communication appelle plusieurs commentaires.
• Toutes les parties prenantes du secteur ne peuvent que se réjouir de cette prise de position. Le simple fait, au niveau de la Commission, de qualifier d’« inacceptables » les pertes générées par la contrebande est fondamental. On souhaiterait tellement que les États membres reprennent solennellement la même déclaration. En France, par exemple.
• Il est quand même curieux de voir la Commission Fiscalité lancer ces alertes alors que les effets de la prochaine Directive tabac européenne, proposée en ce moment même par la Commission Santé, vont se traduire, inévitablement, par un développement du marché parallèle (voir Lemondedutabac des 4 mai et 25 avril).
• Il est rageant de voir la Commission s’alarmer ainsi de trafics sans prendre véritablement en compte, dans un premier temps, la dure réalité des ventes transfrontalières entre États membres de l’Union européenne. A ce niveau, c’est plutôt le grand « laisser-faire, laisser-passer ». Comme en témoigne la condamnation de la France, par la Cour de Justice européenne, sur ses articles limitant le transport du tabac par les particuliers (voir Lemondedutabac des 7 et 14 mars).
• Il est intéressant de constater que cette communication survienne alors que certains parlementaires européens mènent une campagne de déstabilisation de l’OLAF (Office de Lutte Anti-Fraude) chargé, entre autres missions, de combattre la contrebande tabac (voir Lemondedutabac des 12 mai, 22 mars et 10 janvier).
Le précédent plan d’action anti-contrebande de la Commission date de 2011. Il était axé sur la contrebande le long de la frontière orientale de la Communauté. Avec le succès que l’on sait : une bonne moitié des cigarettes consommées à Berlin est issue du marché parallèle.