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17 Fév 2015 | Pression normative
 

Il y a comme de la confusion dans l’air, lors des auditions parlementaires ou autres échanges, en prélude aux amendements sur le paquet neutre qui pourraient accompagner le projet de Loi Santé de Marisol Touraine (voir Lmdt des 4 et 13 février).

Certains expliquent que le paquet neutre à 100 % de la ministre (voir Lmdt du 25 septembre) et celui qui correspond au simple agrandissement des messages sanitaires, imposé par la nouvelle Directive tabac européenne (voir Lmdt des 28 avril et 14 mars) … c’est la même chose.

Paquet neutreDisons le tout net, il s’agit d’une confusion entretenue volontairement à des fins de confusion, voire de manipulation. Car, dans le cas du projet de Marisol Touraine (100 % neutre), la marque a quasiment disparu. Alors que dans le texte de la Directive, il reste un espace – quoique restreint- pour la communication commerciale, même si les messages sanitaires (photos et textes) sont considérablement agrandis.

Que dit la nouvelle Directive tabac qui doit être adaptée en droit français, d’ici le 20 mai 2016 ?

Paquet cigarette DirectiveElle prévoit – dans ses articles 8, 9, 10 et 24 – deux mesures principales, en ce qui concerne les conditionnements :

• l’élargissement des photos-choc à 65 %, sur les faces avant et arrière, des paquets de cigarettes et boîtes, pots et sachets de tabac à rouler ainsi que de tabac à pipe à eau ;

• l’apposition de deux messages textes couvrant 50 % des faces latérales des paquets.

Autre précision : ces mesures ne s’appliquent pas aux cigares, cigarillos et tabacs pour pipe qui sont régis par l’article 11 de la Directive, lequel prévoit des dérogations. En effet, la typologie de leurs consommateurs concerne peu les jeunes.