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14 Mar 2014 | Pression normative
 

Europe DirectiveCe vendredi 14 mars, le Conseil des ministres de l’Union européenne a adopté, à Bruxelles et sans en changer une virgule, le texte de la nouvelle Directive tabac européenne, tel qu’il avait été voté par le Parlement européen (voir Lemondedutabac du 26 février).

Petite bizarrerie du fonctionnement bruxellois : cette « formalité » s’est déroulée lors d’une réunion … des ministres des transports.

Le texte de la Directive aura force de loi, au niveau de l’Union européenne, au cours du mois de mai, 20 jours après sa publication au Journal Officiel de l’Union européenne. Les Etats-membres auront ensuite deux ans pour transposer (ou même aller plus loin sur certains points, comme les paquets génériques …) le texte de la Directive dans leur droit respectif. Sachant qu’après ce délai, il faudra que la Directive soit effectivement appliquée.