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28 Avr 2014 | Pression normative
 

Directive TabacC’est demain que devrait être promulgué le texte définitif de la nouvelle Directive tabac européenne (paquets quasi-génériques à 65% sur les deux faces ; interdiction à terme du menthol ; etc.). Un processus qui s’est conclu sans particulière anicroche (voir Lemondedutabac du 14 mars).

Et l’on ne sait toujours rien des conditions de transposition, en France (voir Lemondedutabac du 28 avril). Sachant que les Etats-membres ont deux ans maximum de délai pour transposer.