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Il était temps. Les députés ont discuté et adopté, ce jeudi 1er juin, un projet de loi visant à renforcer la lutte antitabac au Luxembourg et à transposer la directive Tabac européenne, projet qui avait été validé par le conseil du Gouvernement il y a un (voir Lmdt du 17 juillet 2016). 

Le texte édicte tout une série de nouvelles interdictions, simple et souhaitable mise aux normes par rapport aux autres pays : interdictions donc, de fumer dans les aires de jeu, dans les véhicules privés en présence d’enfants de moins de 12 ans et dans les enceintes sportives lorsque des jeunes de moins de 16 ans y pratiquent du sport, notamment.

•• L’âge d’interdiction de vente de produits à tabac passe de 16 à 18 ans, alors que la vente en ligne des « produits du tabac » est prohibée.

•• Le paquet passe aux nouvelles normes européennes avec des avertissements et des photos-choc sur 65 % de la surface avant et arrière. Alors que cigarettes et tabac aromatisés sont interdits.

•• Rien sur la fiscalité et les prix du tabac, évidemment.

•• Les interdictions existant pour les cigarettes conventionnelles s’appliquent également au vapotage.

•• Réaction de Landewyck (voir Lmdt des 24 décembre 2016 et 6 octobre 2015) dans Le Luxembourg Wort de ce 2 juin :

 Si le fabricant luxembourgeois salue « la fin d’un flou juridique de douze mois (…) et des dispositions qui définissent sans ambiguïté le tabac comme produit d’agrément réservé aux adultes », il regrette toutefois la suppression – voulue par la Directive – des mentions sur les taux de nicotine, de goudron et de monoxyde de carbone, ce qui « représente à nos yeux un manque de transparence délibéré vis-à-vis du consommateur de la part des autorités européennes ».

 Landewyck dit aussi regretter que le législateur ait « choisi d’aller au-delà des mesures prévues par la Commission européenne, notamment en matière de produits de vapotage » avec l’interdiction de leur vente à distance et une taxe de 5 000 euros pour tout enregistrement de nouveau produit de vapotage.

 Pour le fabricant, enfin, la nouvelle directive est adaptée aux conditions de production des grands acteurs multinationaux mais pas à celles des PME.