Il n’y a pas que Michèle Delaunay qui reprend l’offensive avec les amendements qu’elle vient de redéposer dans le cadre du Projet de Loi de Finances rectificative (PLFR 2014 / voir Lmdt du 27 novembre).
D’autres amendements portant sur une nouvelle rédaction de l’article 575 du Code Général des Impôts, visant à rapprocher les règles fiscales françaises avec celles des pays de l’Union européenne (voir Lmdt du 26 novembre), ont été déposés :
– des amendements PS déposés par Jean-Louis Dumont (Meuse) et William Dumas (Gard) ;
– des amendements du groupe Radicaux de gauche déposés par Jérôme Lambert (Charente) ;
– des amendements du groupe UDI déposés par Charles de Courson (Marne) ;
– des amendements du groupe UMP déposés par Marie-Christine Dalloz (Jura), Dino Cinieri (Loire), Yves Censi (Aveyron), Pierre Morel-A-L’Huissier (Lozère), Lionnel Luca (Alpes-Maritimes), Éric Straumann (Haut-Rhin) et Frédéric Reiss (Bas-Rhin).