Plus courts, plus synthétiques, mais toujours des hausses de la fiscalité des produits du tabac … Michèle Delaunay (PS, Gironde) a déposé, dans le cadre du PLFR 2014 en discussion à l’Assemblée nationale, pas moins de six amendements sur la fiscalité du tabac. Au lendemain de l’examen du texte par la Commission des Finances (voir Lmdt du 26 novembre). Et après s’être déjà faite retoquée par le Sénat (voir Lmdt du 13 novembre).
• Le premier reprend mot pour mot l’ancienne mouture, présentée il y a un mois lors de la discussion du PLFSS, et vise à aligner le prix des produits du tabac sur leur coût sanitaire et social tel que l’entend la parlementaire (voir Lmdt du 21 octobre).
• Les deuxièmes et troisièmes reviennent sur l’alignement de la fiscalité des cigares et cigarillos sur celle des cigarettes (voir Lmdt des 14, 15 et 21 octobre). On irait donc, à nouveau, vers des hausses des prix très sensibles.
• Suivent deux amendements visant exercer une forte pression fiscale sur les cigarettes. L’un sur les « prix des cigarettes les plus chères » en augmentant le taux normal (à 66,85) et en baissant le taux spécifique (à 11). L’autre sur les « prix des cigarettes les moins chères » en faisant évoluer le minimum de perception de 210 à 280. « Une première étape d’augmentation des prix qui comportera un second palier » est-il précisé.
• Enfin, un amendement sur la hausse de la fiscalité du tabac à rouler, avec le passage du minimum de perception de « 143 » à « 280 » (voir Lmdt du 22 octobre).
Ces amendements sont co-signés, pour le moment, par une seule député : Bernadette Laclais (PS, Savoie).
A noter : dans l’exposé sommaire de la hausse de fiscalité sur les cigarettes, Michèle Delaunay pense, brièvement, aux débitants avec « des mesures plus larges afin d’accompagner les buralistes » dans le processus de sortie du tabac …