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26 Nov 2014 | Profession
 

assemblée nationaleAu cours de cette soirée, la Commission des Finances de l’Assemblée nationale a examiné les amendements « tabac », présentés dans le cadre du Projet de Loi de Finances rectificative 2014 (voir Lmdt de ce jour).

• Les amendements de Jean-Louis Dumont (PS, Meuse) et Christophe Caresche (PS, Paris) ont été rejetés.
• Les amendements de Charles de Courson (UDI, Marne) ont été retirés.
• Les amendements de Yves Censi (UMP, Aveyron) n’ont pas été soutenus.

La prochaine étape, c’est l’examen en séance publique du PLFR, la semaine prochaine, au Palais-Bourbon. Pour cela, il faut s’attendre à voir ces amendements redéposés. D’autres, d’ailleurs, devraient s’y rajouter … À suivre