En commission des Affaires sociales à l’Assemblée nationale, ce soir, Michèle Delaunay a retiré ses amendements fiscalité (voir Lmdt des 13 et 8 octobre).
Ceci, sur la demande de son collègue rapporteur, Gérard Bapt, qui se pose la question de l’opportunité pour le gouvernement de présenter en même temps … le paquet neutre et de nouvelles mesures fiscales sur le tabac.
D’après lui, le gouvernement n’aurait pas arbitré ; et mieux vaudrait attendre le débat avec la ministre en séance plénière – sur le projet de loi de finances de la sécurité sociale (PLFSS 2016), la semaine prochaine – pour se déterminer.
La députée de Gironde a donc retiré ses amendements en annonçant qu’elle les redéposerait pour la séance de la semaine prochaine.
À noter, l’intervention de Francis Vercamer (UDI, Nord) : « je suis dans une région frontalière et je m’aperçois que la vente se passe de plus en plus de l’autre côté de la frontière. La hausse de la fiscalité devrait se faire au niveau européen (…) J’ajoute que le projet de loi de finances supprime en plus des agents des Douanes, ce qui incite le tabac à venir en fraude ».